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Pour obtenir le status de conditionneur accrédité, un demandeur doit démontrer que :
- Il possède une garantie bancaire minimale
- Il possède des avis d’intention démontrant qu’un nombre suffisant de clients utiliseront ses services
- Il possède la technologie et les procédés requis pour assurer qu’il produira des données d’échantillonnages et de décomptes rencontrant les critères de précision de BGE et Recyc-Québec
En accord avec BGE, Recyc-Québec accrédite les organismes de conditionnement ou de recyclage prévus à cette Entente selon la politique d'accréditation de recycleur. Les demandes d’accréditations doivent donc être acheminées à Recyc-Québec pour analyse.
Droits et obligations
Le conditionneur s'engage à effectuer fidèlement les décomptes, pesées, mesures, contrôles, sondages et vérifications selon les directives établies. Le conditionneur doit également remettre à BGE l’ensemble des récépissés émis dans un mois donné dans un délai raisonnable permettant à BGE de rembourser la consigne aux récupérateurs et artisans selon les délais prescrits par l’Entente.
Liste des conditionneurs et recycleurs accrédités
Centre de Tri Gaudreau Case Postale 662 Victoriaville G6P 6V7 (819) 758-8131 (819) 357-2982 |
Plastrec 1461, rue Lépine Joliette, Québec J6E 4B7 Tel : 450-760-2333 Fax : 450-760-2444 |
Tomra Canada Inc. 20500 ave. Clark Graham Baie d'Urfé H9X 4B6 (514) 457-0499 (514) 457-0544 |
Klareco 550 rue du Parc Industriel Longueuil J4H 3V6 (450) 674-5566 (450) 674-3099 |
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2M Ressources 450, rue St-Michel St-Jean-Sur-le-Richelieu, Québec J3B 1T4 Tel : 450-348-0808 Fax : 514-846-4024
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