L'industrie des boissons gazeuses au Québec
Les Adhérents à l'Entente
Il existe environ 90 détenteurs de permis de distribution de boissons gazeuses au Québec, dont environ vingt cinq (25) sont des récupérateurs.
Processus d'adhésion
Toute personne faisant une demande en vue d'obtenir un permis pour la vente et la livraison de boissons gazeuses conformément à Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses doit remplir un formulaire d'adhésion.
BGE déterminera à l'égard de toute personne qui souhaite devenir partie à l'Entente, si elle est un récupérateur ou un non-récupérateur
Droits et obligations
Tout contenant à remplissage unique de boisson gazeuse vendu ou livré au Québec doit porter une mention à l'effet qu'il est consigné. Les adhérents doivent percevoir la consigne unitaire de 0,05$ applicable à l'égard de ces contenants.
Un adhérent doit, au plus tard le 15e jour de chaque mois, faire rapport à BGE des contenants qu'il a vendus ou livrés au cours du mois précédent, ainsi que ceux qu'ils a confiés pour conditionnement ou recyclage au cours du même mois.
Récupérateur
Un récupérateur doit maintenir un réseau de distribution et de récupération de boissons gazeuses en utilisant des véhicules réservés essentiellement à ces fins. Il doit s'assurer que la récupération des contenants recyclables se fasse à une fréquence au moins égale à celle de la distribution ou selon telle autre fréquence permettant, de l'avis de B.G.E., d'éviter l'accumulation indue des contenants recyclables dans les établissements.
Non-récupérateur
Un non-récupérateur distribue des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique mais ne possède pas de réseau de récupération. Il verse plutôt une contribution en fonction de ses ventes pour défrayer une partie des coûts de récupération assumés par les récupérateurs.
Répertoire des adhérents
Répertoire des adhérents (PDF, 45 Kb)
Les artisans
Toutes personnes ou organismes qui effectuent la récupération des contenants parallèlement au réseau régulier de récupération, tels que les centres de tri de la collecte sélective. Ces personnes ou organismes autorisées peuvent faire recycler leurs contenants via les conditionneurs et recycleurs accrédités par Recyc-Québec mais n'ont pas à adhérer à l'Entente.
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